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MODELES ET EXEMPLES DE CONTRATS
France .
CREATION ET EDITION
Bulletin de déclaration Sacem pour une œuvre éditée- snac.fr
Bulletin de déclaration Sacem pour une œuvre éditée annoté - Apem.ca
Modèle de contrat d'édition d’oeuvre musicale - Snac.fr
Modèle de contrat d’adaptation audiovisuelle- Snac.fr
MANAGEMENT
PRODUCTION
Modèle de contrat d’enregistrement phonographique ou contrat d’artiste - sfa-cgt
Modèle de contrat d’artiste
SCENE
International .
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